Certifauto, le fournisseur Européen des Certificat de Conformité Auto et Moto

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*ATTENTION:En raison de la circulation de faux Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ou partiellement conformes (100% CONFORMES A L'EXPORT, HORS DE FRANCE UNIQUEMENT) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, CertifAuto vous prie de redoubler de vigilance.

Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformément à la loi
  
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Rendez-vous chez le Fournisseur des Certificats de Conformité Européens CertifAuto

Le certificat de conformité automobile Européen (ou communautaire) est un document normalisé au niveau mondial contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1996, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité.

Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le certificat de conformité européen reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'un mois.

Dans ce contexte, le Fournisseur Européen des Certificats de Conformité CertifAuto met en œuvre tous les moyens pour vous fournir le c.o.c Européen de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur coût pour les véhicules 2 roues et 4 roues suivants: Citroën, Renault, Dacia, Seat, BMW, Mini, Opel, Saab, Chevrolet, Volvo, Peugeot, Audi, BMW, Ducati, Fiat, Honda, Ford, Hyosung, Jaguar, Rover, KIA, Lancia, Alpha Romeo, Land Rover, Mercedes, Mini, Porsche, Seat, SAAB, Skoda, Smart,Volkswagen...

www.cocautomoto.com est un site du Groupe CertifAuto.

A très bientot sur www.certifauto.com !

*En raison de contrefaçon de Certificats de Conformité Européens (C.O.C) ainsi que de faux sites internet (ou imitation) récemment créés avec nos slogans ou logos de marques automobiles non autorisés, Certifauto vous prie de redoubler de vigilence.

Toute imitation partielle ou totale sera punie, entrainant des poursuites judiciaires conformémént à la loi:


Pour rappel,
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende." (Article 441-1 du Code Pénal).

Sanction de la concurrence déloyale:

"L'auteur d'un acte de concurrence déloyale peut voir sa responsabilité civile mise en cause dans le cadre d'une action en concurrence déloyale exercée par toute personne victime de ses actes déloyaux. Outre le risque de dommages-intérêts, il court le risque se voir empêché d'exercer son activité ou gêné dans son exercice tant qu'il n'a pas mis fin à ses pratiques.

Sont notamment des actes constitutifs de concurrence déloyale les manœuvres visant à copier pour s'approprier frauduleusement la réputation d'autrui."

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